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En bref. Vous n’êtes pas responsable de l’accident et vous êtes blessé : l’assureur de l’autre véhicule doit vous indemniser de chacun de vos préjudices. Piéton, cycliste ou passager, votre faute ne peut presque jamais vous être opposée. Conducteur, l’assureur ne peut réduire votre indemnisation qu’en prouvant une faute de votre part. Tout se joue sur les preuves des premiers jours, puis sur l’expertise médicale.
« Non responsable » : ce que dit la loi
La loi du 5 juillet 1985 s’applique dès qu’un véhicule à moteur est impliqué. Elle ne demande pas de prouver la faute de l’autre conducteur :
- Piéton, cycliste, passager : vous êtes indemnisé, sauf faute inexcusable qui aurait été la cause exclusive de l’accident (article 3).
- Conducteur : seule votre propre faute peut limiter ou exclure votre indemnisation (article 4). Si aucune faute n’est établie, vous êtes indemnisé en totalité.
Percuté à l’arrêt au feu rouge, au carrefour alors que vous aviez la priorité, par un conducteur alcoolisé : l’enjeu n’est pas la responsabilité de l’autre, c’est l’absence de faute de votre côté et l’étendue de vos préjudices.
Les premiers jours
- Remplissez le constat avec précision, sans reconnaître de faute ; en cas de désaccord, un constat chacun.
- Quand il y a des blessés, faites établir un procès-verbal par la police ou la gendarmerie.
- Photographiez la scène, les véhicules, la signalisation, les traces.
- Relevez les coordonnées des témoins.
- Faites constater vos blessures par un médecin, même si elles semblent légères : douleurs cervicales ou lombaires apparaissent souvent après coup.
Ensuite : l’expertise et l’offre
L’assureur organise une expertise médicale devant un médecin qu’il mandate. N’y allez pas seul : je la prépare avec votre médecin-conseil, car ce qui ne figure pas dans le rapport n’est pas indemnisé. Voir Expertise de l’assurance : faut-il y aller seul ?
L’offre doit détailler chaque préjudice. Je la reprends poste par poste : frais de santé, revenus perdus, aide humaine, incidence professionnelle, souffrances endurées, séquelles, préjudice esthétique, d’agrément. Voir Comment contester l’offre de l’assureur.
Questions fréquentes
L’assureur me propose un accord rapide. Que faire ?
Ne signez pas avant que vos blessures soient évaluées. Une transaction peut être dénoncée dans les quinze jours de sa conclusion, mais il vaut mieux ne pas en arriver là.
L’autre conducteur conteste les faits ?
Ce sont les pièces qui tranchent : procès-verbal, témoins, photos, traces. À défaut d’accord, le tribunal judiciaire fixe la responsabilité et l’indemnisation.
Quand prendre un avocat ?
Dès les premières semaines. Le cabinet est à Nantes ; j’interviens partout en France. Voir avocat accident de la route à Nantes.
