La voie amiable
Négociation avec l'assureur, de l'ouverture du dossier jusqu'à la transaction : pièces, provisions, expertise, chiffrage. Le déroulement est détaillé sur la page « Votre dossier, étape par étape ».
Ce que vous payez
Une convention d'honoraires, signée avant tout travail, fixe :
• une part fixe, réglée en une fois ou en plusieurs échéances ;
• un honoraire complémentaire, calculé sur l'indemnisation obtenue : nos intérêts vont dans le même sens.
La voie judiciaire
Référé, expertise judiciaire, procès devant le tribunal judiciaire : la procédure demande davantage de travail, et les honoraires en tiennent compte.
Ce que vous payez
La même structure :
• Part fixe : réglée en une fois ou en plusieurs échéances ;
• Honoraire complémentaire : calculé sur l'indemnisation fixée par le tribunal ou obtenue par accord.
La voie pénale
Partie civile au procès du conducteur poursuivi pour homicide involontaire ou homicide routier, blessures involontaires ou routières : étude du dossier pénal, audience, demande de réparation.
Le travail dépend de l'affaire : une audience, ou une instruction de plusieurs années. Les honoraires en tiennent compte.
Ce que vous payez
La même structure :
• Part fixe : réglée en une fois ou en plusieurs échéances ;
• Honoraire complémentaire : calculé sur la réparation obtenue.
Comment sont fixés mes honoraires
Ils sont fixés au regard de l'enjeu et du travail que le dossier demande, et inscrits dans une convention signée avant tout travail.
Je prends un nombre restreint de dossiers, pour donner à chacun le temps qu'il demande.
Votre assurance protection juridique
Si l'un de vos contrats comporte une garantie protection juridique, elle peut prendre en charge une partie des honoraires. Vous choisissez librement votre avocat : l'assureur ne peut pas vous imposer le sien.
Les honoraires du médecin-conseil
Le médecin-conseil qui vous assiste à l'expertise est un professionnel indépendant. Ses honoraires sont distincts des miens et s'ajoutent à eux. Ils font partie des frais que le responsable, ou son assureur, doit vous rembourser au titre des frais divers, dans la mesure de votre droit à indemnisation.
Les frais mis à la charge de l'adversaire
Une partie de vos frais peut être supportée par l'adversaire :
- Voie amiable : l'examen par le médecin de l'assureur est à sa charge ; les honoraires de votre médecin-conseil font partie des préjudices indemnisés.
- Voie judiciaire : le tribunal peut condamner la partie qui perd à vous verser une somme au titre de vos frais, notamment d'avocat (article 700 du code de procédure civile).
- Voie pénale : le tribunal peut condamner l'auteur à vous verser une somme au titre de vos frais, notamment d'avocat (article 475-1 du code de procédure pénale).
Ce que disent mes clients
Présentez-moi votre dossier
Je défends les victimes de la route et leurs familles, jamais les assureurs. Je vous dirai si je peux intervenir, et comment. Mon cabinet est à Nantes, et j'interviens partout en France, en expertise comme à l'audience.

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