Avocat accident de moto : motard ou passager blessé, je fais indemniser chaque préjudice

Après un accident de moto, motard ou passager blessé, vous avez droit à l'indemnisation de votre dommage corporel. À moto, le corps n'est protégé que par l'équipement : fractures multiples, traumatisme crânien, paralysie, amputation, les blessures sont souvent lourdes, et l'assureur adverse cherche souvent une faute du motard. Je défends uniquement les victimes et leurs familles, jamais les assureurs. Je conteste la faute qu'on vous reproche, je prépare l'expertise médicale, je fais indemniser chaque préjudice et, si le conducteur responsable est poursuivi, je vous défends à son procès.

Adrien Favre d'Echallens, avocat au Barreau de Nantes depuis 2016. J'interviens partout en France. Présentez-moi votre dossier : je vous dirai si je peux intervenir, et comment. Réserver un rendez-vous · 02 85 52 92 79 · Lire les avis Google

Motard ou passager : ce que prévoit la loi

La loi du 5 juillet 1985 s'applique à tout accident de la circulation impliquant un véhicule à moteur, même sans contact avec vous : une voiture qui vous coupe la route et provoque votre chute peut être impliquée. Ce qui compte ensuite, c'est votre place.

• Le passager d'une moto est indemnisé de ses blessures sans que sa propre faute puisse lui être opposée, sauf une faute inexcusable qui serait la cause exclusive de l'accident, ou s'il a volontairement recherché le dommage.
• Le motard est conducteur. Sa propre faute peut réduire, voire exclure, son indemnisation. L'assureur adverse la cherchera : vitesse, position sur la chaussée, dépassement, équipement.

Le casque et l'équipement

Le casque homologué et attaché, comme les gants, est obligatoire pour le conducteur et pour le passager. Au passager, leur absence ne peut en principe pas être opposée : seule une faute inexcusable, cause exclusive de l'accident, peut l'être. Au motard, l'assureur invoquera tout défaut d'équipement. Son effet sur l'indemnisation se discute, et je le conteste, pièces à l'appui.

Chaque faute invoquée se discute, procès-verbal, témoignages et expertise d'accidentologie à l'appui. C'est souvent là que se décide une large part de l'indemnisation.

Le procès du conducteur responsable

Quand l'autre conducteur est poursuivi, la victime, ou sa famille, attend d'abord que justice soit rendue. Selon les circonstances, il l'est pour blessures ou homicide involontaires, ou, depuis 2025, pour blessures ou homicide routiers : alcool, stupéfiants, excès de vitesse d'au moins 30 km/h, téléphone tenu en main, délit de fuite. Le procès pénal juge le conducteur ; vous n'y avez votre place que si vous la prenez.

• Pendant l'enquête, je me présente aux enquêteurs comme votre avocat et je suis son avancement. L'enquête est secrète, mais vous savez où en est la procédure.
• Je vous assiste comme partie civile et j'obtiens la copie du dossier pénal : procès-verbaux, auditions, rapport de l'expert en accidentologie. J'y relève les contradictions du conducteur et ce qui établit sa responsabilité. C'est aussi dans ce dossier que se trouve la réponse à la faute qu'on vous reproche.
• Je vous prépare à l'audience : qui siège, qui parle et à quel moment, ce que vous attendez de ce procès. Si vous souhaitez vous exprimer, nous préparons ensemble le moment et la forme.
• À l'audience, je plaide à partir du dossier pénal et de votre récit. Je montre au tribunal ce qui s'est réellement passé et ses conséquences sur votre vie.
• Je veille aux règles propres à ce procès : votre caisse d'assurance maladie doit y être appelée, l'assureur du conducteur peut l'être.

Votre indemnisation ne dépend pas de la condamnation du conducteur : elle obéit à la loi de 1985.

Pour aller plus loin : Victime ou famille : quelle place au procès pénal ? · Le jour de l'audience : qui est où, qui parle · Décès d'un proche, homicide routier

Votre propre contrat, et les cas sans assureur adverse

Si vous êtes seul en cause, ou si votre faute réduit votre indemnisation, votre contrat moto peut comporter une garantie du conducteur, incluse ou proposée en option selon les contrats. Je la lis avec vous, seuil d'intervention, plafond, postes couverts, et je négocie avec votre assureur. Si le responsable a pris la fuite ou n'était pas assuré, je saisis le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages. Les délais et les règles de ces recours sont détaillés sur la page Accident de voiture.

Comment je règle votre dossier

Je suis votre seul interlocuteur, du premier jour au dernier, et je vous tiens informé de chaque étape et de ce qui vient ensuite. Si le conducteur est poursuivi, je mène aussi le procès pénal.

1. Dès les premières semaines

• Je prends en charge toute la relation avec l'assureur. C'est à moi qu'il s'adresse, c'est moi qui lui réponds et qui négocie : vous n'avez plus à gérer l'assurance.
• Je réunis les pièces médicales, les pièces de l'enquête et les justificatifs de chaque perte : revenus, frais, aide apportée par vos proches.
• Je demande des provisions, renouvelées jusqu'à la consolidation. Après des blessures graves, elle peut prendre des années. Si l'assureur refuse, je les demande au juge.
• J'identifie les délais qui courent et j'agis à temps : quand un délai menace, j'accomplis l'acte qui l'interrompt.

Pour aller plus loin : La consolidation : pourquoi tout en dépend

2. L'expertise médicale

C'est l'un des moments déterminants du dossier : le rapport sert de base à l'indemnisation. Une grande part de mon travail porte sur sa préparation.

• Une expertise contradictoire, organisée dès le départ. Je n'attends pas la convocation : je demande à l'assureur que l'expertise soit contradictoire, et je choisis avec vous un médecin-conseil de victimes selon vos blessures, assisté d'un spécialiste si nécessaire.
• Un dossier médical complet. Je réunis toutes vos pièces médicales, je les trie, je sélectionne ce qui compte et je les transmets au médecin-conseil avec une présentation écrite de votre situation : vous n'avez pas à tout lui réexpliquer. Je rassemble aussi les justificatifs de chaque conséquence de l'accident : arrêts de travail, aide d'un proche, frais, activités abandonnées.
• Votre préparation. Avant l'expertise, je vous reçois pour la simuler : les questions qui vous seront posées, l'examen, ce qu'il ne faut ni minimiser ni oublier. Nous mettons vos doléances par écrit. Le jour venu, vous savez comment l'examen va se dérouler.
• Les autres intervenants. Selon le dossier, je fais intervenir un ergothérapeute pour l'aide humaine, un architecte pour le logement, un expert financier pour les revenus perdus.
• Pendant et après l'expertise. Les deux médecins confrontent leurs analyses pour aboutir à des conclusions communes. À l'issue, soit un rapport commun est établi, soit chacun rédige le sien. Quand les conclusions divergent, je vois avec l'assureur si un accord peut être trouvé sur cette base ; sinon, je saisis le tribunal. Si un point médical bloque, ou si le dossier l'exige dès le départ, je demande au juge une expertise judiciaire, confiée à un expert indépendant des parties : j'y rédige avec le médecin-conseil les observations écrites que l'expert doit prendre en compte.

Pour aller plus loin : L'expertise médicale après un accident · Faut-il aller seul chez le médecin de l'assurance ?

3. L'indemnisation : de la demande chiffrée au versement

Le rapport ne fixe aucun montant. Entre ses conclusions médicales et votre indemnisation, il y a tout un travail : c'est l'autre grande part de mon métier, et c'est là que se joue le montant.

• J'identifie chaque préjudice. La nomenclature Dintilhac en compte une vingtaine pour la victime blessée, et la liste n'est pas fermée : revenus perdus et carrière, aide humaine passée et future, souffrances, déficit fonctionnel, frais, logement et véhicule adaptés, activités de loisir perdues. La moto et l'équipement font aussi partie de la demande.
• Je prouve chacun d'eux. Une affirmation ne suffit pas. Je réunis les pièces, je sollicite les évaluations utiles et je fais le lien entre le médecin-conseil, les autres intervenants et l'assureur.
• Je chiffre. C'est un travail technique. Ce n'est pas l'application d'un barème : chaque préjudice se calcule selon des méthodes précises, et les montants retenus par les tribunaux évoluent sans cesse. Je le défends à la lumière des décisions les plus récentes.
• Je prends les devants. Je n'attends pas l'offre de l'assureur pour la commenter. Dès que le dossier le permet, je lui adresse une réclamation chiffrée, poste par poste, justifiée par les pièces et appuyée sur la jurisprudence : c'est sur cette base que la discussion s'engage. Si l'assureur dépasse ses délais d'offre, je réclame les intérêts majorés prévus par la loi.
• Je conclus. Si l'offre est juste, une transaction est signée. Sinon, je saisis le tribunal, qui fixe lui-même votre indemnisation. Je vérifie ensuite que tout ce qui a été convenu ou jugé vous est payé.

Pour aller plus loin : Après l'expertise : du rapport à l'indemnisation · Indemnisation du dommage corporel · Puis-je refuser l'offre de l'assureur ?

Questions fréquentes

Une voiture m'a coupé la route sans me toucher. Suis-je indemnisé ?

Vous pouvez l'être, si la voiture est impliquée dans l'accident. Sans contact, il faut établir le rôle qu'elle a joué dans votre chute : procès-verbal, témoignages, expertise d'accidentologie. C'est le premier point que j'examine.

Mon casque n'était pas attaché, ou je n'avais pas de gants. Mon indemnisation est-elle réduite ?

Pas automatiquement : l'effet de ce défaut sur votre indemnisation se discute, et je le conteste, pièces médicales et dossier pénal à l'appui.

Ma moto et mon équipement sont-ils remboursés ?

Ils font partie de la demande : la moto, le casque, le blouson, les gants. Une faute qui vous serait reprochée peut toutefois limiter ou exclure l'indemnisation de ces dommages matériels.

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