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En bref. Une trottinette électrique est un engin de déplacement personnel motorisé : il faut avoir au moins 14 ans pour la conduire, circuler sur les pistes ou bandes cyclables en ville, et être assuré. Blessé par une voiture alors que vous rouliez en trottinette, vous pouvez être indemnisé, mais l’assureur cherchera souvent à vous opposer une faute : c’est le cœur du dossier. Piéton renversé par une trottinette, vous êtes indemnisé par l’assureur de son conducteur, ou par le Fonds de garantie s’il n’est pas assuré ou a pris la fuite.
Les règles à connaître
Le Code de la route range les trottinettes électriques parmi les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Les principales règles :
- le conducteur doit avoir au moins 14 ans et être seul sur l’engin (article R412-43-3) ;
- la nuit ou par mauvaise visibilité, il porte un gilet de haute visibilité ou un équipement rétro-réfléchissant ;
- en agglomération, il circule sur les bandes ou pistes cyclables ; à défaut, sur les routes limitées à 50 km/h, les aires piétonnes dans certaines conditions, ou les accotements revêtus ; hors agglomération, seulement sur les voies vertes et les pistes cyclables (article R412-43-1) ;
- le trottoir est interdit, sauf autorisation locale, et alors à l’allure du pas ;
- comme tout conducteur, il ne doit ni boire, ni prendre de stupéfiants, ni tenir son téléphone.
Ces règles comptent après un accident : l’assureur les reprendra une à une pour chercher une faute.
Vous rouliez en trottinette et vous êtes blessé
Heurté par une voiture, un bus, une moto : la loi du 5 juillet 1985 s’applique dès qu’un véhicule à moteur est impliqué. Votre situation se rapproche de celle d’un conducteur : l’assureur adverse peut chercher à vous opposer une faute (âge, voie empruntée, passager, éclairage, alcool) pour réduire votre indemnisation. Une faute affirmée n’est pas une faute prouvée, et elle doit avoir joué un rôle dans l’accident.
Je reprends les circonstances pièce par pièce : procès-verbal, témoignages, images de vidéosurveillance, état de la voie. Puis je prépare l’expertise médicale avec votre médecin-conseil : fractures du poignet, du coude, de la cheville, traumatisme crânien sont fréquents dans ces accidents, et leurs suites doivent être décrites précisément. Voir Blessures graves et traumatisme crânien.
Vous avez été renversé par une trottinette
Piéton, cycliste : vous êtes indemnisé par l’assureur du conducteur de la trottinette, qui doit être assuré. S’il ne l’est pas ou s’il a pris la fuite, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) indemnise, puis se retourne contre lui. Comme piéton ou cycliste, votre propre faute ne peut presque jamais vous être opposée (article 3 de la loi du 5 juillet 1985).
Trottinette en libre-service
Lisez les conditions du contrat de location : elles précisent l’assurance prévue pour l’utilisateur. Conservez le relevé du trajet dans l’application, c’est une preuve de l’heure et du parcours.
Questions fréquentes
Je n’avais pas de casque. Suis-je moins bien indemnisé ?
Le casque n’est obligatoire pour une trottinette que sur les routes à 80 km/h où une autorisation locale permet de circuler (article R412-43-1). Ailleurs, son absence n’est pas une infraction ; l’assureur peut tout de même en discuter, et il devra alors démontrer son lien avec vos blessures.
Quels préjudices sont indemnisés ?
Frais de santé, revenus perdus, aide humaine, souffrances endurées, séquelles, préjudice esthétique, activités abandonnées, et la trottinette elle-même. Voir l’indemnisation étape par étape.
Quand prendre un avocat ?
Avant de répondre à l’assureur et avant l’expertise médicale. Le cabinet est à Nantes ; j’interviens partout en France. Voir avocat accident de la route à Nantes.
