Avocat accident de voiture : conducteur ou passager blessé, je fais indemniser chaque préjudice

Après un accident de voiture, conducteur ou passager blessé, vous avez droit à l'indemnisation de votre dommage corporel, selon des règles qui ne sont pas les mêmes pour chacun. Je défends uniquement les victimes et leurs familles, jamais les assureurs. Je suis votre interlocuteur face à l'assureur, je prépare l'expertise médicale, je fais indemniser chaque préjudice et, si le conducteur responsable est poursuivi, je vous défends à son procès.

Adrien Favre d'Echallens, avocat au Barreau de Nantes depuis 2016. J'interviens partout en France. Présentez-moi votre dossier : je vous dirai si je peux intervenir, et comment. Réserver un rendez-vous · 02 85 52 92 79 · Lire les avis Google

Conducteur ou passager : deux situations différentes

La loi du 5 juillet 1985 s'applique à tout accident de la circulation impliquant un véhicule à moteur, même sans contact. Ce qui compte ensuite, c'est votre place : étiez-vous au volant, ou passager ?

• Passager. Vous êtes indemnisé de vos blessures sans que votre propre faute puisse vous être opposée, sauf une faute inexcusable qui serait la cause exclusive de l'accident, ou si vous avez volontairement recherché le dommage.
• Conducteur. Votre propre faute peut réduire, voire exclure, votre indemnisation. L'assureur adverse la cherchera. Elle doit être établie, et elle se discute : je la conteste pièces à l'appui, procès-verbal, témoignages, expertise d'accidentologie.

Les passagers de moins de seize ans ou de plus de soixante-dix ans, et les personnes titulaires d'un taux d'invalidité d'au moins 80 %, sont indemnisés dans tous les cas, sauf s'ils ont volontairement recherché le dommage.

Le conducteur était votre conjoint, votre parent ou votre enfant ? Vous n'êtes pas privé d'indemnisation pour autant : la loi impose que l'assurance de la voiture couvre les membres de la famille du conducteur, considérés comme des tiers. C'est elle qui vous indemnise.

Le procès du conducteur responsable

Quand le conducteur est poursuivi, la victime, ou sa famille, attend d'abord que justice soit rendue. Selon les circonstances, il l'est pour blessures ou homicide involontaires, ou, depuis 2025, pour blessures ou homicide routiers : alcool, stupéfiants, excès de vitesse d'au moins 30 km/h, téléphone tenu en main, délit de fuite. Le procès pénal juge le conducteur ; vous n'y avez votre place que si vous la prenez.

• Pendant l'enquête, je me présente aux enquêteurs comme votre avocat et je suis son avancement. L'enquête est secrète, mais vous savez où en est la procédure.
• Je vous assiste comme partie civile et j'obtiens la copie du dossier pénal : procès-verbaux, auditions, rapport de l'expert en accidentologie. J'y relève les contradictions du conducteur et ce qui établit sa responsabilité. C'est aussi dans ce dossier que se trouve la réponse à toute faute qu'on vous reprocherait.
• Je vous prépare à l'audience : qui siège, qui parle et à quel moment, ce que vous attendez de ce procès. Si vous souhaitez vous exprimer, nous préparons ensemble le moment et la forme.
• À l'audience, je plaide à partir du dossier pénal et de votre récit. Je montre au tribunal ce qui s'est réellement passé et ses conséquences sur votre vie.
• Je veille aux règles propres à ce procès : votre caisse d'assurance maladie doit y être appelée, l'assureur du conducteur peut l'être.

Votre indemnisation ne dépend pas de la condamnation du conducteur : elle obéit à la loi de 1985.

Pour aller plus loin : Victime ou famille : quelle place au procès pénal ? · Le jour de l'audience : qui est où, qui parle · Décès d'un proche, homicide routier

Votre propre contrat, et les cas sans assureur adverse

Si aucun autre véhicule n'est impliqué, ou si votre faute réduit votre indemnisation, reste votre propre contrat d'assurance. Encore faut-il qu'il comporte une garantie du conducteur. Elle n'est pas obligatoire : selon les contrats, elle est incluse ou proposée en option. Quand elle existe, elle a ses propres règles : seuil d'intervention, plafond, postes couverts ou non. Je la lis avec vous, je chiffre chaque préjudice couvert et je négocie comme face à tout autre assureur. Une action contre son propre assureur se prescrit en principe par deux ans ; si l'assuré est décédé, ses ayants droit disposent en principe de dix ans pour agir au titre de cette garantie.

Si le responsable a pris la fuite ou n'était pas assuré, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages peut vous indemniser. Il doit être saisi dans des conditions et des délais précis : je prépare et je conduis cette saisine.

Comment je règle votre dossier

Je suis votre seul interlocuteur, du premier jour au dernier, et je vous tiens informé de chaque étape et de ce qui vient ensuite. Si le conducteur est poursuivi, je mène aussi le procès pénal.

1. Dès les premières semaines

• Je prends en charge toute la relation avec l'assureur. C'est à moi qu'il s'adresse, c'est moi qui lui réponds et qui négocie : vous n'avez plus à gérer l'assurance.
• Je réunis les pièces médicales, les pièces de l'enquête et les justificatifs de chaque perte : revenus, frais, aide apportée par vos proches.
• Je demande des provisions, renouvelées jusqu'à la consolidation. Après des blessures graves, elle peut prendre des années. Si l'assureur refuse, je les demande au juge.
• J'identifie les délais qui courent et j'agis à temps : quand un délai menace, j'accomplis l'acte qui l'interrompt.

Pour aller plus loin : La consolidation : pourquoi tout en dépend

2. L'expertise médicale

C'est l'un des moments déterminants du dossier : le rapport sert de base à l'indemnisation. Une grande part de mon travail porte sur sa préparation.

• Une expertise contradictoire, organisée dès le départ. Je n'attends pas la convocation : je demande à l'assureur que l'expertise soit contradictoire, et je choisis avec vous un médecin-conseil de victimes selon vos blessures, assisté d'un spécialiste si nécessaire.
• Un dossier médical complet. Je réunis toutes vos pièces médicales, je les trie, je sélectionne ce qui compte et je les transmets au médecin-conseil avec une présentation écrite de votre situation : vous n'avez pas à tout lui réexpliquer. Je rassemble aussi les justificatifs de chaque conséquence de l'accident : arrêts de travail, aide d'un proche, frais, activités abandonnées.
• Votre préparation. Avant l'expertise, je vous reçois pour la simuler : les questions qui vous seront posées, l'examen, ce qu'il ne faut ni minimiser ni oublier. Nous mettons vos doléances par écrit. Le jour venu, vous savez comment l'examen va se dérouler.
• Les autres intervenants. Selon le dossier, je fais intervenir un ergothérapeute pour l'aide humaine, un architecte pour le logement, un expert financier pour les revenus perdus.
• Pendant et après l'expertise. Les deux médecins confrontent leurs analyses pour aboutir à des conclusions communes. À l'issue, soit un rapport commun est établi, soit chacun rédige le sien. Quand les conclusions divergent, je vois avec l'assureur si un accord peut être trouvé sur cette base ; sinon, je saisis le tribunal. Si un point médical bloque, ou si le dossier l'exige dès le départ, je demande au juge une expertise judiciaire, confiée à un expert indépendant des parties : j'y rédige avec le médecin-conseil les observations écrites que l'expert doit prendre en compte.

Pour aller plus loin : L'expertise médicale après un accident · Faut-il aller seul chez le médecin de l'assurance ?

3. L'indemnisation : de la demande chiffrée au versement

Le rapport ne fixe aucun montant. Entre ses conclusions médicales et votre indemnisation, il y a tout un travail : c'est l'autre grande part de mon métier, et c'est là que se joue le montant.

• J'identifie chaque préjudice. La nomenclature Dintilhac en compte une vingtaine pour la victime blessée, et la liste n'est pas fermée : revenus perdus et carrière, aide humaine passée et future, souffrances, déficit fonctionnel, frais, logement et véhicule adaptés, activités de loisir perdues.
• Je prouve chacun d'eux. Une affirmation ne suffit pas. Je réunis les pièces, je sollicite les évaluations utiles et je fais le lien entre le médecin-conseil, les autres intervenants et l'assureur.
• Je chiffre. C'est un travail technique. Ce n'est pas l'application d'un barème : chaque préjudice se calcule selon des méthodes précises, et les montants retenus par les tribunaux évoluent sans cesse. Je le défends à la lumière des décisions les plus récentes.
• Je prends les devants. Je n'attends pas l'offre de l'assureur pour la commenter. Dès que le dossier le permet, je lui adresse une réclamation chiffrée, poste par poste, justifiée par les pièces et appuyée sur la jurisprudence : c'est sur cette base que la discussion s'engage. Si l'assureur dépasse ses délais d'offre, je réclame les intérêts majorés prévus par la loi.
• Je conclus. Si l'offre est juste, une transaction est signée. Sinon, je saisis le tribunal, qui fixe lui-même votre indemnisation. Je vérifie ensuite que tout ce qui a été convenu ou jugé vous est payé.

Pour aller plus loin : Après l'expertise : du rapport à l'indemnisation · Indemnisation du dommage corporel · Puis-je refuser l'offre de l'assureur ?

Questions fréquentes

J'étais passager. Suis-je indemnisé si le conducteur de ma voiture était en faute ?

Oui. Le passager est indemnisé de ses blessures quelle que soit la faute du conducteur. Sa propre faute ne peut lui être opposée que si elle est inexcusable et la cause exclusive de l'accident, ou s'il a volontairement recherché le dommage.

C'est un proche qui conduisait. Puis-je être indemnisé ?

Oui. L'assurance de la voiture doit couvrir les membres de la famille du conducteur : c'est elle qui vous indemnise, comme n'importe quel passager, et non votre proche.

J'étais seul en cause dans l'accident. Puis-je être indemnisé ?

Par votre propre assureur, si votre contrat comporte une garantie du conducteur, et dans ses limites : seuil, plafond, postes couverts. Je lis le contrat avec vous et je négocie avec votre assureur.

L'autre conducteur n'était pas assuré, ou il a pris la fuite. Qui m'indemnise ?

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, s'il est saisi dans les conditions et délais prévus. Je prépare et je conduis cette saisine, puis la discussion avec le Fonds jusqu'à l'indemnisation.

Combien de temps ai-je pour agir ?

Contre le responsable et son assureur, dix ans à compter de la consolidation. Contre votre propre assureur, en principe deux ans, ou dix ans pour les ayants droit si l'assuré est décédé.

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