Votre dossier, étape par étape

Trois voies, un seul dossier

Un dossier d'accident de la route avance sur une, deux ou trois voies à la fois : la voie amiable avec l'assureur, la voie judiciaire devant le tribunal, le procès pénal du conducteur. Je les mène ensemble, parce qu'une décision prise sur l'une pèse sur les autres.

1. La voie amiable : obtenir une offre juste

Le problème. L'assureur du véhicule impliqué doit faire une offre. Il la construit à partir de l'examen pratiqué par le médecin qu'il mandate. Seule, la victime n'a ni les moyens de la vérifier, ni ceux de la discuter.

Ce que je fais.

1. Le dossier complet. Dès le début, je réunis les pièces médicales, les pièces de l'enquête et les justificatifs de chaque perte. C'est sur elles que reposent l'expertise et le chiffrage.
2. Des provisions jusqu'à la consolidation. Je demande des avances sur l'indemnisation, renouvelées tant que l'état de santé n'est pas consolidé. Après un traumatisme crânien grave ou une paralysie, cela peut durer des années.
3. Une expertise médicale contradictoire. Vous n'allez pas seul à l'examen de l'assureur : un médecin-conseil de victimes vous assiste, et je suis à vos côtés.
4. Le chiffrage et la négociation. Je chiffre chaque préjudice, poste par poste, et je présente la demande à l'assureur, décisions de justice à l'appui.
5. La transaction. Si l'accord est juste, il est signé. Vous pouvez encore le dénoncer par lettre recommandée dans les quinze jours. Les sommes doivent ensuite être payées dans le mois ; à défaut, elles produisent des intérêts majorés.

Les délais de l'assureur. L'offre doit être faite à la victime blessée au plus tard huit mois après l'accident. Si l'état de santé n'est pas consolidé, elle peut être provisionnelle ; l'offre définitive doit alors suivre dans les cinq mois où l'assureur a été informé de la consolidation. Hors délai, l'indemnité porte intérêt au double du taux légal.

2. La voie judiciaire : quand l'amiable ne suffit pas

Le problème. L'assureur conteste la responsabilité, refuse une provision, ou maintient une offre insuffisante. Attendre ne fait que retarder l'indemnisation.

Ce que je fais.

1. Le référé. Avant tout procès, je demande au juge de désigner un expert judiciaire, indépendant des parties. Lorsque l'obligation de l'assureur n'est pas sérieusement contestable, je demande aussi une provision.
2. Le procès au fond. Quand la responsabilité est discutée, le tribunal judiciaire tranche. Pendant la procédure, le juge peut ordonner une expertise et accorder une provision.
3. Le jugement. Le tribunal fixe lui-même l'indemnisation. S'il juge l'offre de l'assureur manifestement insuffisante, il peut le sanctionner.

Dans toute procédure, la caisse d'assurance maladie doit être appelée. Elle récupère ses débours poste par poste, jamais sur vos préjudices personnels. Et lorsque votre préjudice n'a été pris en charge qu'en partie, vous passez avant elle.

3. La voie pénale : quand le conducteur est poursuivi

Le problème. Après le décès d'un proche ou des blessures graves, la famille attend d'abord que justice soit rendue. Le procès pénal juge le conducteur ; la victime n'y a sa place que si elle la prend.

Ce que je fais.

1. La constitution de partie civile. Elle est possible jusqu'à l'audience, avant les réquisitions du procureur. La victime, ou sa famille, devient partie au procès.
2. L'étude du dossier pénal. Procès-verbaux, auditions, rapport de l'expert en accidentologie : je vérifie que les faits sont établis et que la qualification retenue est la bonne, homicide involontaire ou homicide routier, blessures involontaires ou blessures routières.
3. L'audience. Je montre ce qui s'est réellement passé et ses conséquences sur votre vie, pour que le tribunal en tienne compte lorsqu'il juge.
4. La réparation. Le tribunal correctionnel peut statuer sur tous les préjudices, corporels comme moraux. L'assureur peut être mis en cause, la caisse doit être appelée, et le tribunal peut condamner l'auteur à vous rembourser une partie de vos frais d'avocat.

Selon le dossier, l'indemnisation se règle devant le tribunal correctionnel, ou à l'amiable en parallèle du procès.

Le coût de chaque voie est expliqué sur la page Honoraires.