Ce que vit la famille
Après la mort d'un proche sur la route, la famille affronte deux épreuves en même temps. D'un côté, une enquête, puis un procès contre le conducteur. De l'autre, un assureur, qui devra l'indemniser.
Je mène les deux de front. Devant la justice pénale, j'agis pour que la responsabilité du conducteur soit reconnue et que la sanction tienne compte de ce qui s'est passé. Face à l'assureur, je défends la réparation de ce que chacun a perdu.
Pendant l'enquête
L'enquête de police ou de gendarmerie est secrète : à ce stade, ni la famille ni son avocat n'ont accès au dossier. Je me présente aux enquêteurs comme votre avocat et je suis l'avancement de l'enquête, jusqu'à sa transmission au procureur. Vous savez où en est la procédure, même quand il n'y a encore rien à lire.
Quand le procureur décide de poursuivre, je demande la copie du dossier pénal : procès-verbaux, auditions, expertise d'accidentologie. Je l'étudie pour préparer l'audience.
Le procès : la place de la famille
Le procès devant le tribunal correctionnel juge d'abord le conducteur poursuivi. La famille y a pourtant sa place. En se constituant partie civile, c'est-à-dire en se déclarant victime devant le tribunal, elle devient partie au procès. Elle peut le faire jusqu'au jour de l'audience, avant que le procureur ne prenne la parole pour demander une peine.
Selon les circonstances, le conducteur est poursuivi pour homicide involontaire ou pour homicide routier. Cette infraction, créée en 2025, vise notamment l'alcool, les stupéfiants, un excès de vitesse d'au moins 30 km/h, le défaut de permis, le délit de fuite ou le téléphone tenu en main.
À l'audience, je plaide moi-même pour la famille.
Préparer la famille au procès
Un procès pénal ne ressemble pas toujours à ce qu'on imagine. Je vous explique à l'avance comment il se déroule : qui siège, qui parle et à quel moment, le rôle du procureur et celui de la défense. Si vous souhaitez vous exprimer, nous préparons ensemble le moment et la forme.
Je vous demande aussi ce que vous attendez de ce procès. Le dire avant, c'est éviter que l'audience ajoute une déception à la douleur.
La réparation des proches
Chaque proche a droit à la réparation de ce qu'il a perdu.
- Le préjudice d'affection : la douleur de la perte. Le lien est présumé pour le conjoint, les enfants, les parents, les frères et sœurs, les grands-parents et les petits-enfants. D'autres proches peuvent l'obtenir s'ils établissent un lien étroit.
- L'attente et l'inquiétude vécues avant d'apprendre le décès, quand elles ont existé.
- Le préjudice économique : les revenus que le défunt apportait au foyer.
- Les frais d'obsèques et les autres frais restés à la charge de la famille.
Comment se règle l'indemnisation
En général, je règle l'indemnisation à l'amiable avec l'assureur, avant même le procès pénal. L'assureur du véhicule doit faire une offre aux héritiers et, s'il y a lieu, au conjoint.
Si nous ne trouvons pas d'accord, le procès pénal offre une autre voie. Après avoir jugé le conducteur, le tribunal peut aussi s'occuper de l'indemnisation de la famille. Je lui demande alors :
- une avance sur l'indemnisation, appelée provision ;
- si une évaluation est nécessaire, une expertise confiée à un expert qu'il désigne ;
- une seconde audience, plus tard, consacrée uniquement à l'indemnisation. Le tribunal ne peut pas la refuser quand la famille la demande.
Ensuite, deux issues sont possibles. Soit un accord est trouvé avec l'assureur, et la procédure s'arrête là. Soit il n'y en a pas : chacun présente ses demandes par écrit, puis le juge fixe l'indemnisation lors de cette seconde audience.
Accompagner toute la famille
Je reçois d'abord la famille, en général tous ensemble. Ensuite, un interlocuteur privilégié fait le lien avec moi, pour que personne n'ait à refaire le récit.
Le suivi se fait ensuite par téléphone, en visio ou en rendez-vous, selon les moments et les besoins. Avant l'audience, je reçois toujours la famille. À chaque étape, j'explique ce qui se passe et ce qui vient ensuite.
Questions fréquentes
L'indemnisation dépend-elle de la condamnation du conducteur ?
Non. Ce sont deux questions différentes. Le procès pénal juge si le conducteur a commis une infraction. L'indemnisation obéit à une loi propre aux accidents de la route : la famille a droit à réparation dès qu'un véhicule est impliqué dans l'accident, même si le conducteur n'est pas condamné.
Une faute de la victime peut, dans certains cas, réduire ou exclure l'indemnisation, et les règles diffèrent selon qu'elle conduisait ou non. C'est un point que j'examine dès le début.
Pouvons-nous suivre l'enquête ?
Pas dans son contenu : elle est secrète. Mais je reste en contact avec les enquêteurs et je vous tiens informés de son avancement, jusqu'à la décision du procureur.
Devons-nous parler à l'audience ?
Ce n'est pas une obligation. Si vous le souhaitez, je vous indique quand et comment le faire, et nous le préparons ensemble.
