Pendant l'arrêt de travail
Pendant l'hospitalisation, la rééducation et la convalescence, vos revenus baissent. Les indemnités journalières ne compensent souvent qu'une partie du salaire, et rien pour certaines primes ou activités. La perte réelle est indemnisée, sur justificatifs, après déduction de ce que la caisse a versé.
Après la consolidation : les revenus futurs
Si vos séquelles vous empêchent de reprendre votre emploi, ou réduisent ce que vous pouvez gagner, la perte de revenus futurs est indemnisée. Elle se calcule sur le salaire que vous auriez perçu, actualisé, et non sur un salaire moyen.
- Vous ne pouvez plus exercer aucune activité rémunérée : la perte est indemnisée en totalité.
- Vous pouvez encore travailler, mais moins ou autrement : la perte est calculée à partir de votre situation concrète, vos séquelles, votre formation, votre âge, le marché de l'emploi.
Vous n'êtes pas tenu de chercher un autre emploi ou une reconversion pour réduire la dette du responsable.
Les conséquences sur la carrière
Même sans perte de salaire, l'accident peut peser sur votre vie professionnelle : travail plus pénible ou plus fatigant, promotion perdue, risque de perdre son emploi, reconversion forcée, droits à la retraite diminués. C'est l'incidence professionnelle, un préjudice à part entière.
Situations particulières
- Indépendants, artisans, chefs d'entreprise : la perte s'apprécie sur votre travail réel, à partir de vos comptes et du coût d'un remplaçant.
- Étudiants et enfants : une année perdue, une formation abandonnée, un avenir professionnel compromis sont indemnisés.
- Proches de l'âge de la retraite : la perte de droits à la retraite se prouve et se chiffre.
Ce que je fais
- Je réunis les pièces : bulletins de salaire, avis d'imposition, comptes, contrats, perspectives d'évolution.
- Je fais décrire le retentissement professionnel dans le rapport d'expertise. Voir L'expertise médicale.
- Je fais appel à des spécialistes si nécessaire : étude d'employabilité, expert financier, simulation de retraite.
- Je chiffre les pertes passées et futures, et la carrière, poste par poste.
Questions fréquentes
J'ai été licencié pour inaptitude. Est-ce pris en compte ?
Oui. L'inaptitude et ses conséquences sur vos revenus et votre carrière sont au cœur du chiffrage.
Je suis indépendant. Comment prouver ma perte ?
Par vos comptes, vos déclarations et, si besoin, l'analyse d'un expert-comptable. Je constitue ce dossier avec vous.
Les indemnités de la caisse sont-elles déduites ?
Oui, sur le poste qu'elles indemnisent : les revenus. Elles ne sont pas déduites de vos préjudices personnels.
