Un moment déterminant, pas la fin du dossier
L'expertise médicale a lieu plusieurs mois après l'accident, selon l'évolution de votre état et les disponibilités des médecins. Le rapport décrit vos blessures, leur évolution, vos séquelles, votre besoin d'aide, le retentissement sur votre travail et votre vie de tous les jours. Ce qui n'y figure pas sera difficile à faire indemniser ensuite.
Mais le rapport n'est pas l'indemnisation. C'est un document médical. Il faut ensuite le traduire en droit : identifier chaque préjudice, le chiffrer, le défendre face à l'assureur, et devant le juge si nécessaire. Beaucoup de victimes pensent qu'après le rapport, tout est joué. C'est là que commence une autre partie de mon travail.
Le risque : l'examen seul chez le médecin de l'assureur
L'assureur propose souvent un examen par un médecin qu'il choisit et qu'il rémunère. Beaucoup de victimes s'y rendent seules, sans savoir ce qui s'y joue. Personne, dans la pièce, ne défend leur point de vue médical.
Ce que je fais : une expertise contradictoire, organisée dès le départ
Je n'attends pas la convocation. Dès le début du dossier, je demande à l'assureur que l'expertise soit contradictoire, et je l'informe que vous serez assisté d'un médecin-conseil de victimes.
Ce médecin, je le choisis selon vos blessures et vos besoins, et je vous le conseille : un traumatisme crânien ne s'évalue pas comme une fracture. Je transmets ses coordonnées à l'assureur. Les deux médecins fixent ensemble la date, en lien avec moi. La convocation vient ensuite : vous savez à l'avance quand l'expertise aura lieu.
Comment se déroule une expertise amiable contradictoire
Les deux médecins vous examinent et discutent chaque point, pièces médicales à l'appui. Tout se joue pendant cette réunion. C'est pourquoi tout est transmis avant : pièces médicales et justificatifs triés, numérotés et communiqués à chaque médecin, avec les précisions utiles. C'est un travail de fond, et il conditionne ce que le rapport retiendra.
Les médecins cherchent ensuite des conclusions communes. Sur les points où ils ne s'accordent pas, chacun inscrit sa position dans le rapport.
Si vos blessures relèvent d'une autre spécialité, neurologie ou psychiatrie par exemple, l'assureur peut faire appel à un sapiteur : un médecin spécialiste, qu'il rémunère. Je veille alors à ce que votre médecin-conseil soit lui aussi assisté d'un spécialiste de votre côté.
La consolidation
La réunion d'expertise fait d'abord le point sur votre état : est-il consolidé, c'est-à-dire n'évolue-t-il plus ? S'il ne l'est pas, une nouvelle réunion est prévue plus tard, et je demande des provisions en attendant. Après un traumatisme crânien grave ou une paralysie, cette période peut durer des années.
Quand l'amiable n'aboutit pas : l'expertise judiciaire
Si les médecins ne parviennent pas à des conclusions communes, je demande une expertise judiciaire. Un juge désigne un expert indépendant des parties et fixe sa mission. C'est l'expert qui vous convoque ensuite par courrier.
- La responsabilité n'est pas discutée. Je saisis le juge des référés avant tout procès. Il désigne l'expert et, lorsque l'obligation de l'assureur n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision.
- La responsabilité est discutée. Le tribunal peut ordonner l'expertise en cours de procès, avant de se prononcer sur le fond.
- Le conducteur est poursuivi. Lorsqu'une information judiciaire est ouverte, le juge d'instruction peut ordonner une expertise médicale. Partie civile, vous pouvez la demander et en discuter les conclusions.
En expertise judiciaire, l'expert doit prendre en considération les observations écrites des parties, les « dires », et indiquer la suite qu'il leur donne. Je les rédige avec votre médecin-conseil avant qu'il ne rende son rapport.
La préparation : tout se joue avant le jour de l'examen
Ce que je prépare
Dès l'ouverture du dossier, je vous demande toutes les pièces médicales : comptes rendus d'hospitalisation, imagerie, bilans de rééducation, certificats. Vous me les transmettez ; je les trie, je sélectionne ce qui compte et je les classe. Je rassemble aussi les justificatifs de chaque conséquence de l'accident : arrêts de travail, aide apportée par un proche, frais engagés, activités abandonnées.
Je transmets ensuite au médecin-conseil le dossier médical complet, avec une présentation écrite de votre situation : vous n'avez pas à tout lui réexpliquer. Il vous contacte alors pour un premier rendez-vous. Je coordonne aussi les autres intervenants, comme l'ergothérapeute quand l'aide humaine ou l'aménagement du logement est en jeu.
Le but : un dossier complet, pour que tout soit reconnu dans le rapport.
Ce que nous préparons ensemble
Avant l'expertise, je vous reçois pour la simuler : les questions qui vous seront posées, l'examen, ce qu'il ne faut ni minimiser ni oublier. Nous mettons vos doléances par écrit : douleurs, fatigue, gestes devenus impossibles, ce qui a changé au travail et à la maison.
Le jour venu, vous savez comment l'examen va se dérouler, et vous n'êtes pas seul.
Après le rapport : le travail juridique commence
Je relis le rapport avec le médecin-conseil. Puis je traduis ses conclusions en préjudices : chacun est identifié, chiffré, justifié, rapproché des décisions de justice. C'est sur cette base que je présente la demande à l'assureur, puis au juge si l'accord n'est pas juste.
La suite est détaillée dans Votre dossier, étape par étape.
Questions fréquentes
Dois-je aller seul à l'examen du médecin de l'assureur ?
Non, jamais. Quand je prends votre dossier, c'est moi qui demande que l'expertise soit organisée de façon contradictoire, avec votre médecin-conseil. Si vous avez déjà reçu une convocation, contactez-moi avant la date.
Qui paie le médecin-conseil ?
Le médecin-conseil est un professionnel indépendant. Ses honoraires sont distincts des miens et s'ajoutent à eux. Ils font partie des frais que le responsable, ou son assureur, doit vous rembourser au titre des frais divers, dans la mesure de votre droit à indemnisation.
Le rapport minimise mes séquelles. Que faire ?
En expertise amiable contradictoire, votre médecin-conseil fait inscrire son désaccord dans le rapport. Si les conclusions ne sont pas communes, je demande une expertise judiciaire. N'acceptez pas d'offre fondée sur un rapport que vous contestez.
Mon état n'est pas encore consolidé. Que se passe-t-il ?
La réunion d'expertise fait le point sur votre état et permet de fonder des provisions. Les séquelles définitives s'évaluent plus tard, à la consolidation, lors d'une nouvelle réunion.
