Après un accident de piéton
Un piéton renversé n'a aucune protection. Les blessures sont souvent graves : traumatisme crânien, fractures du bassin ou des jambes, séquelles durables. Les enfants et les personnes âgées sont les plus exposés.
Ce que prévoit la loi
La loi du 5 juillet 1985 protège fortement le piéton. Il est indemnisé de ses blessures sans que sa propre faute puisse lui être opposée, sauf une faute inexcusable qui serait la cause exclusive de l'accident.
Les piétons de moins de seize ans ou de plus de soixante-dix ans, et les personnes titulaires d'un taux d'invalidité d'au moins 80 %, sont indemnisés dans tous les cas, sauf s'ils ont volontairement recherché le dommage.
Traverser hors d'un passage piéton ou au feu rouge ne suffit donc pas, en principe, à priver la victime d'indemnisation. L'assureur le sait, mais il arrive qu'il le conteste : chaque situation s'examine sur pièces.
Ce que je fais
- Établir les circonstances. Je demande le procès-verbal et les pièces de l'enquête, et je réponds à toute faute reprochée.
- Des provisions jusqu'à la consolidation. Hospitalisation, rééducation, convalescence : je demande des avances sur l'indemnisation, renouvelées tant que votre état n'est pas consolidé, c'est-à-dire tant qu'il évolue encore.
- L'expertise médicale. Contradictoire, avec un médecin-conseil de victimes. Voir L'expertise médicale.
- Le chiffrage. Chaque préjudice est chiffré : frais de santé, aide humaine, logement adapté, revenus, séquelles. Pour un enfant, le retard ou la perte d'une scolarité, et l'avenir professionnel compromis.
- La négociation, puis le juge si nécessaire. Voir Votre dossier, étape par étape.
Quand le conducteur est poursuivi
Si le conducteur est poursuivi pour blessures ou homicide, la victime ou sa famille peut être partie civile au procès. Je l'y accompagne et je plaide. Voir aussi Décès d'un proche.
Questions fréquentes
Mon enfant a été renversé. Qui agit en son nom ?
Ses parents ou son représentant légal. L'indemnisation d'un enfant obéit à des règles de protection propres : je vous les explique et je les applique.
Le conducteur a pris la fuite. Qui m'indemnise ?
Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Il n'intervient pas de lui-même : il doit être saisi, dans des conditions et des délais précis, avec un dossier complet. Je prépare et je conduis cette saisine, puis la discussion avec le Fonds jusqu'à l'indemnisation.
Combien de temps ai-je pour agir ?
Contre le responsable et son assureur, dix ans à compter de la consolidation de votre état.
