Le principe : réparer tout ce que l'accident vous a pris
La loi pose un principe simple : la victime doit être replacée, autant que possible, dans la situation où elle serait si l'accident n'avait pas eu lieu. C'est la réparation intégrale. Rien de plus, mais rien de moins.
Pour y parvenir, les tribunaux et les assureurs utilisent une liste de préjudices, appelée nomenclature Dintilhac. Chaque préjudice y est un « poste » distinct, qui se prouve et se chiffre séparément. Un poste oublié n'est pas indemnisé.
Avant la consolidation
La consolidation, c'est le moment où votre état n'évolue plus. Avant elle :
- Les dépenses de santé restées à votre charge.
- Les frais divers : déplacements, médecin-conseil, aide apportée par un proche avant la consolidation.
- Les pertes de revenus pendant l'arrêt de travail.
- La gêne dans la vie de tous les jours : hospitalisation, immobilisation, activités impossibles.
- Les souffrances endurées, physiques et morales.
- L'atteinte à l'apparence pendant cette période.
Après la consolidation
- Les frais de santé futurs : traitements, appareillage, prothèses et leur renouvellement.
- L'aide humaine, même quand c'est la famille qui aide. Voir Aide humaine et logement.
- Le logement et le véhicule adaptés.
- Les pertes de revenus futures et les conséquences sur la carrière. Voir Revenus et carrière.
- Le préjudice scolaire ou de formation : année perdue, réorientation, études abandonnées.
- Les séquelles : ce que vous ne pourrez plus faire, ou plus de la même façon.
- Les activités de sport et de loisirs que vous ne pouvez plus pratiquer.
- L'atteinte définitive à l'apparence, à la vie intime, au projet de fonder une famille.
Les proches
Les proches d'une victime gravement blessée ou décédée ont aussi droit à réparation : douleur, bouleversement du quotidien, perte de revenus du foyer. Voir Décès d'un proche.
Ce que récupèrent la caisse et la mutuelle
La caisse d'assurance maladie, la mutuelle ou l'employeur qui ont versé des prestations les récupèrent sur les postes correspondants : frais de santé, revenus. En principe, ils ne peuvent rien prendre sur vos préjudices personnels, comme les souffrances ou les séquelles. Je vérifie leurs comptes, poste par poste.
Ce que je fais
- Je liste tous les postes qui vous concernent, y compris ceux qu'on oublie souvent.
- Je réunis la preuve de chacun : pièces médicales, bulletins de salaire, factures, attestations, devis.
- Je chiffre chaque poste, en m'appuyant sur les référentiels indicatifs des cours d'appel et sur les décisions de justice récentes.
- Je défends la demande face à l'assureur, puis devant le juge si l'offre n'est pas juste. Voir Votre dossier, étape par étape.
Questions fréquentes
Existe-t-il un barème qui fixe les montants ?
Non. Les référentiels publiés sont indicatifs : ils orientent la discussion, sans lier le juge. Chaque poste s'apprécie selon votre situation réelle.
Ma famille m'a aidé pendant des mois. Est-ce indemnisé ?
Oui. L'aide d'un proche est indemnisée selon le besoin, même si personne n'a été payé.
Quand l'indemnisation est-elle définitive ?
Après la consolidation et l'expertise qui la constate. Avant, je demande des provisions. Si votre état s'aggrave plus tard, une nouvelle demande reste possible.
