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La lettre de l'assureur arrive. Une offre d'indemnisation, un montant, un formulaire à signer. Souvent, la victime hésite : le montant paraît faible, mais refuser lui fait peur. Et si l'assureur ne proposait plus rien ?
La réponse est simple : oui, vous pouvez refuser. Une offre n'est qu'une proposition.
Refuser l'offre, est-ce risqué ?
Refuser ne fait pas disparaître l'obligation de l'assureur. Après un accident de la route, l'assureur du véhicule impliqué est en principe tenu de vous indemniser. Si vous refusez, la discussion continue : à l'amiable d'abord, devant le juge si l'écart reste trop grand.
Le juge peut d'ailleurs sanctionner l'assureur. S'il estime que l'offre était manifestement insuffisante, il le condamne à verser une pénalité à un fonds de garantie, en plus de ce qu'il vous doit.
Refuser une offre insuffisante est rarement le vrai risque. Le risque, c'est de signer trop vite.
J'ai signé l'offre de l'assurance : puis-je me rétracter ?
Une offre acceptée devient une transaction. Vous disposez alors de quinze jours à compter de la signature pour revenir dessus, par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique. Passé ce délai, l'accord est en principe définitif.
Une exception importante : si votre état s'aggrave plus tard, l'aggravation pourra encore être indemnisée.
Offre d'indemnisation trop basse : comment le savoir ?
Une offre ne se juge pas à son total. Elle se lit poste par poste :
- ce qui est chiffré : chaque préjudice retenu a-t-il un montant cohérent avec votre situation ?
- ce qui manque : l'aide apportée par vos proches, vos revenus perdus pour l'avenir, l'impact sur votre métier, les activités que vous avez dû abandonner ;
- ce qui a été déduit : les sommes déjà versées, et sur quels postes.
Les postes les plus souvent sous-évalués, ou absents, sont aussi les plus lourds : la perte de revenus future, les conséquences sur la carrière, le besoin d'aide dans la durée. Ce sont aussi les plus difficiles à démontrer. Rien n'y est acquis sans un dossier solide.
Offre provisionnelle ou définitive : quelle différence ?
Avant de répondre, vérifiez la nature de l'offre :
- l'offre provisionnelle est une avance, versée tant que votre état n'est pas consolidé. Elle ne clôt rien ;
- l'offre définitive intervient après la consolidation. Si vous l'acceptez, elle solde votre dossier.
C'est l'offre définitive qui mérite le plus d'attention : c'est elle qui fixe, en principe une fois pour toutes, ce que vous recevrez.
Contester une offre, concrètement
Contester une offre, ce n'est pas dire « c'est trop peu ». C'est répondre poste par poste, pièces à l'appui, avec un chiffrage argumenté à la lumière des décisions rendues dans des situations comparables. C'est sur ce travail que la discussion avec l'assureur peut s'engager.
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Basé à Nantes, j'interviens partout en France : expertises médicales amiables et judiciaires, audiences civiles et correctionnelles. Premier rendez-vous en visio, ou sur place selon le dossier.
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