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On vous parle de « consolidation » à chaque étape du dossier. Le médecin l'évoque, l'assureur l'attend, et personne ne vous explique vraiment ce que c'est.
C'est pourtant l'une des dates les plus importantes de votre indemnisation.
Qu'est-ce que la consolidation ?
C'est le moment où votre état n'évolue plus. Les séquelles qui restent sont alors considérées comme définitives, même si un suivi médical peut continuer pour éviter qu'elles ne s'aggravent.
La consolidation n'est pas la guérison. On peut être consolidé avec des douleurs, des limitations, un handicap. Elle marque seulement la fin de l'évolution de votre état.
Pourquoi cette date est-elle décisive ?
Parce que tout le dossier s'organise autour d'elle :
- avant, on parle de provisions : des avances, en attendant la consolidation ;
- après, l'indemnisation définitive peut être chiffrée, sur la base des séquelles qui restent ;
- l'assureur chargé de vous indemniser doit vous faire son offre définitive dans les cinq mois après avoir été informé de votre consolidation ;
- le délai pour agir contre le responsable et son assureur, en principe dix ans, court à partir de cette date. Contre votre propre assureur, ou face au fonds de garantie, les délais sont bien plus courts.
Qui fixe la date de consolidation, et peut-on la contester ?
C'est le médecin chargé de l'expertise qui la propose ; en cas de désaccord, c'est le juge qui tranche. Elle doit correspondre à la réalité de votre évolution.
Date de consolidation trop tôt : quelles conséquences ?
Une date retenue trop tôt, c'est une période pendant laquelle vos souffrances, votre gêne et vos besoins réels ne seront pas pris en compte comme ils le devraient. C'est aussi un risque que des séquelles encore en évolution soient sous-évaluées.
À l'inverse, attendre sans raison n'aide pas non plus : votre indemnisation définitive est retardée d'autant.
Et si mon état s'aggrave après la consolidation ?
Une aggravation de votre état reste indemnisable, même après une indemnisation définitive. Le délai de dix ans court alors à partir de la consolidation de cette aggravation, qui doit être liée à l'accident. D'où l'importance de garder précieusement le rapport d'expertise d'origine : c'est la base de comparaison.
Bien préparer cette étape
La date de consolidation se prépare comme le reste de l'expertise : suivi médical à jour, évolution documentée, médecin-conseil de victimes à vos côtés pour la discuter si elle ne correspond pas à votre réalité.
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Basé à Nantes, j'interviens partout en France : expertises médicales amiables et judiciaires, audiences civiles et correctionnelles. Premier rendez-vous en visio, ou sur place selon le dossier.
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