En bref. Blessé à moto ou en scooter, vous êtes indemnisé par l’assureur de l’autre véhicule impliqué. Comme conducteur, une faute peut vous être opposée pour réduire votre indemnisation : vitesse, équipement, trajectoire. C’est sur ce terrain que l’assureur se place, et c’est là que se joue le dossier. Les premiers jours comptent : certificat médical, procès-verbal, témoins, photos.
Ce qui change pour un motard
La loi du 5 juillet 1985 protège largement les piétons, cyclistes et passagers. Le motard, lui, est conducteur : sa faute peut limiter ou exclure son indemnisation (article 4). L’assureur adverse cherche donc une faute : vitesse, dépassement, position sur la chaussée, absence de gants ou d’équipement.
Une faute affirmée n’est pas une faute prouvée. Elle doit être établie, et elle est appréciée au regard des circonstances. Je reprends le procès-verbal, les témoignages, les traces, les images, pour vérifier ce qui est réellement démontré.
Les premiers jours
- Faites-vous examiner, même si les blessures semblent légères : le certificat médical initial fonde tout le dossier.
- Demandez le compte rendu d’hospitalisation à la sortie.
- Gardez les photos de la scène, de la chaussée (gravillons, marquages, plaques), des véhicules, de votre équipement.
- Notez les coordonnées des témoins.
- Ne signez rien pour l’assureur adverse, et ne vous rendez pas seul à l’examen de son médecin.
Des blessures souvent lourdes
Fractures multiples, lésions du plexus brachial, brûlures, amputation, traumatisme crânien : les accidents de moto laissent souvent des séquelles durables. L’indemnisation doit couvrir l’aide humaine, le logement et le véhicule adaptés, les revenus futurs, l’incidence professionnelle, et la moto elle-même quand le motard ne peut plus rouler. Voir Blessures graves et Revenus et carrière.
Ce que je fais
Je demande des provisions à l’assureur dès le début. Je prépare l’expertise médicale avec votre médecin-conseil, et si besoin un sapiteur : elle a lieu devant le médecin mandaté par l’assureur, ou devant l’expert désigné par le tribunal. Je présente ensuite une demande chiffrée, poste par poste. À défaut d’accord, le tribunal fixe l’indemnisation. Quand le conducteur adverse est poursuivi, je vous assiste comme partie civile.
Questions fréquentes
L’autre conducteur ne m’a pas vu. Suis-je indemnisé en totalité ?
Si aucune faute de votre part n’est établie, oui. C’est à l’assureur de démontrer une faute qui aurait joué un rôle.
Le conducteur a pris la fuite ou n’était pas assuré ?
Le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) indemnise les victimes. Voir aussi homicide routier et blessures routières.
Quand prendre un avocat ?
Avant de répondre à l’assureur et avant l’expertise médicale. Le cabinet est à Nantes ; j’interviens partout en France. Voir avocat accident de la route à Nantes.


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